Avis de la commission nationale de retrait, 20 novembre 1941
Dès le 22 juillet 1940, l’État français, s’inscrivant dans un long processus commencé fin 1938 avec les décrets-lois Daladier du 17 septembre 1939 qui demandent aux préfets de dresser la liste « des étrangers ou étrangères indésirables, suspects au point de vue national ou dangereux pour l’ordre public, en vue de leur internement éventuel », a décrété le réexamen de toutes les naturalisations accordées depuis 1927.

Pour Jean-Claude Magrinelli, chercheur au CRIDOR, l’Etat français « entend, sinon débarrasser le pays des étrangers « indésirables », du moins les placer sous contrôle étroit et, pour les plus dangereux, les priver de la citoyenneté française qu’ils auraient pu acquérir. L’anticommunisme va de pair ici avec la xénophobie ».

Le texte de présentation de la base « Dénat » (les dénaturalisés de Vichy, in France Archives) précise les conditions de fonctionnement de la commission nationale de retrait : « Un fichier a été produit par le bureau du Sceau, officiellement chargé du secrétariat des commissions de révision (qui étaient quant à elles rattachées au secrétariat général du gouvernement). Le bureau du Sceau devait aussi mettre à la disposition de la commission cinq magistrats et une vingtaine de commis ou dactylographes. La majeure partie des fonctionnaires du Sceau avaient d’ailleurs pour mission entre 1940 et 1944 de rechercher, préparer et présenter aux magistrats rapporteurs les dossiers de naturalisation devant être soumis à la commission de révision ».

Pour ce qui concerne le convoi du 6 juillet 1942, dit des « 45 000 »

A  partir de novembre 1940, les services de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle recensent les étrangers ou français naturalisés potentiellement « indésirables » : ils les mentionnent souvent comme « meneur de grèves » ou  par « s’est fait remarquer dans les grèves » ou « a refusé les heures supplémentaires ». Figurent par exemple dans la liste proposée par le maire d’Auboué : Gino Parentelli, Mario Tinelli, Davide Foggi, Cleto Gervasi, Diulio Imolesi, Alfredo Pagnoni, des militants particulièrement visés par la répression en 1942. 

Le gouvernement de Vichy, par douze décrets signés par Philippe Pétain, retire la nationalité française à douze Français d’origine étrangères du convoi du 6 juillet 1942,  douze parmi la centaine de Français naturalisés du convoi (11 « italiens » et un « Juif ») et les plus de 15 000 personnes concernées en France jusqu’en mai 1944.
La procédure entraîne la plupart du temps la « dénaturalisation » des épouses et des enfants, avec des conséquences directement pénalisantes, car pour les familles des déportés, cela signifie la fin de l’accès automatique aux aides et allocations familiales, à la carte de priorité aux mères de familles nombreuses, à l’allocation de salaire unique issue de la loi de juillet 1939 dite « allocation de la mère au foyer ».
Et en 1945, avant que les familles n’aient recouvré leurs documents en faisant référence à l’ordonnance du Comité français de libération nationale qui abroge la loi du 22 juillet 1940 et met un terme juridique aux retraits de nationalité,  les cartes de rationnement leurs sont refusées par les mairies (cf. plus bas les démarches de Madeleine Passeri).

Avis de la commission concernant les époux Grynberg

Pour le convoi du 6 juillet 1942, qui comporte de nombreux militants communistes et/ ou syndicalistes ou d’origine étrangère et plusieurs naturalisés ainsi que 50 Juifs déportés en tant que tels, seuls onze dossiers ont été présentés par trois préfets (un dossier en Seine-et-Oise, et dix en Meurthe-et-Moselle, dont un en commun avec le Doubs et le Maine-et-Loire – Pierre Lana, responsable régional du Parti communiste), tous français d’origine italienne, et aboutissent à des radiations individuelles ou collectives.
Selon Jean-Yves Magrinelli, cinq autres dossiers présentés au Garde des Sceaux par la préfecture de Meurthe-et-Moselle semblent avoir été rejetés par la commission nationale.
La proposition de radiation de Jacques Grynberg est faite directement par la commission nationale qui a perdu sa trace depuis sa naturalisation à Strasbourg. Ingénieur chimiste à Honfleur il a été arrêté comme otage juif le premier mai 1942 : il est déchu de sa nationalité française en mai 1944, alors qu’il est mort à Auschwitz depuis presque deux ans !

Pour chacune des notices des douze déportés, consultables en cliquant sur le lien correspondant, nous avons utilisé les informations contenues dans la base Dénat de France-Archives, intitulée : « Les dénaturalisés de Vichy », qui constitue un précieux outil pour la recherche, en présentant pour chaque nom de 30 à 50 documents. 


BOLOGNINI ANGEL, ERMINIO
: Né le 2 mai 1913 à Sotto il Monte, Italie. Naturalisé français le 26 novembre 1933 par décret collectif. Retrait de nationalité : décret du 5 mai 1943. Résidence : Meurthe-et-Moselle.

BONAZZOLI CIPRIANI : Né le 11 août 1890 à Drizzona, Italie. Naturalisé français le 22 juillet 1930 par décret. Retrait de nationalité : décret du 14 octobre 1941, publié au Journal officiel du 18 octobre 1941, après examen au cours de la séance n° 272 du 16 mai 1941 par la commission 2. Résidence : Meurthe-et-Moselle.

CARATTONI JOSEPH : Né le 10 juin 1915 à San Marin (République de San Marino). Naturalisé français le  2 avril 1940 par décret. Retrait de nationalité : décret du 20 août 1942, publié au Journal officiel du 27 août 1942, après examen au cours de la séance n° 576 du 23 janvier 1942 par la commission 2. Résidence : Meurthe-et-Moselle.

CAVALLI AMADEO :  Né le 26 juin 1899 à Valstagna, Italie. Naturalisé français  le 13 février 1936 par décret. Retrait de nationalité : décret du 3 août 1942, publié au Journal officiel du 18 août 1942, après examen au cours de la séance n° 482 du 20 novembre 1941 par la commission 2. Résidence : Meurthe-et-Moselle.

CORGIATTI ANTOINE : Né le 16 mai 1897 à La Londe les Maures, France. Naturalisé français le 13 juillet 1932 par décret. Retrait de nationalité : décret du 20 mars 1942, publié au Journal officiel du 27 mars 1942, après examen au cours de la séance n° 431 du 16 octobre 1941 par la commission 1. Résidence : Meurthe-et-Moselle.

GETTI RENE :  Né le 25 novembre 1912 à Longlaville, France. Naturalisé français le 16 mars 1929 par déclaration. Retrait de nationalité : Décret du 31 décembre 1942. Résidence : Meurthe-et-Moselle.

GIRARDI RICHARD : Né 25 février 1921 à Turin, Italie. Naturalisé français le 21 décembre 1939 par décret. Dossier de naturalisation : 24561 X 39 (conservé aux Archives nationales sous la cote 19770900/252). Retrait de nationalité par le décret du 7 septembre 1943, publié au Journal officiel du 9 septembre 1943, après examen au cours de la séance n° 936 du 11 janvier 1943 par la commission 3.
Rescapé : le dernier survivant du convoi du 6 juillet 1942.

GRYNBERG JACQUES : né le 22 octobre 1897 à Lodz (Pologne). Naturalisé français (JO du 13 novembre 1928). Retrait de nationalité par le décret du 4 mai 1944, publié au Journal officiel du 13 mai 1944, après examen au cours de la séance n° 1143 du 15 octobre 1943 par la commission 1.

LANA PIERRE : Né le 4 octobre 1897 à Fomarco, (Italie). Naturalisé français  le 30 décembre 1936 par décret. Dossier de naturalisation : 5944 X 36 (conservé aux Archives nationales sous la cote 19770888/214). Retrait de nationalité : Décret du 20 mars 1942, publié au Journal officiel du 31 mars 1942. Résidence : Doubs.

NICOLAZZO-ARDUINO : né le 22 juin 1900 à Schio (Italie). Naturalisé français le 15 juin 1931 par décret. Retrait de nationalité : décret publié le 7 novembre 1940. Résidence : Seine-et-Oise.

PASSERI NATALE : né le 29 décembre 1898 à Gualdo Tadino (Italie). Naturalisé par le décret du 12 mars 1929. Retrait de nationalité : décret du 3 août 1942, publié au Journal officiel du 18 août 1942, après examen au cours de la séance n° 485 du 21 novembre 1941 par la commission 2.

VANIN ANTOINE, BRUNO  : Naissance : 12 avril 1920 (Cismon, Italie). Naturalisé français le 27 juin 1935 par décret. Retrait de nationalité : décret du 3 août 1942, publié au Journal officiel du 19 août 1942, après examen au cours de la séance n° 526 du 18 décembre 1941 par la commission 2. Rescapé

Pour le département de Meurthe-et-Moselle, un autre italien, Baraldi Torquato, né en 1918 en Emilie, naturalisé français le 15 juin 1931, est déporté à Buchenwald le 23 octobre 1943 depuis Compiègne. Il est dénaturalisé le 4 mai 1944 !
Ce qui pour un total de 42 déportés « italiens » domiciliés dans ce département de la zone occupée, porte à 11 le nombre total de dénaturalisés (référence à l’étude en cours du Dottore Marco Savini, avec lequel nous sommes en correspondance (il recense un peu plus de 1400 italiens déportés depuis la France).

Renaturalisés ?

On lira ici des extraits de l’article intitulé « Les mauvais Français du maréchal » par Danièle Lochak, Professeur de droit à l’Université Paris X Nanterre, Présidente du Gisti. https://www.gisti.org/spip.php?article3835.

« À la Libération, l’essentiel de cette législation va être abrogé : l’essentiel, mais pas l’intégralité ; et à un rythme variable. (….) le premier texte à être abrogé est la loi du 23 juillet 1940, que l’ordonnance du 18 avril 1943 – prise, donc, par le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) siégeant encore à Alger – répute n’avoir jamais existé : les personnes ayant été l’objet d’une mesure de déchéance en application de ce texte sont réintégrées de plein droit dans la nationalité française ». Il faut attendre un peu plus longtemps pour que soit abrogée la loi du 22 juillet 1940, par une ordonnance du 24 mai 1944, qui déclare cette loi et les suivantes « nulles et de nul effet ».
En revanche, cette même ordonnance valide la loi du 16 juillet 1940 relative à la procédure de déchéance de la qualité de Français : ce texte restera effectivement en vigueur jusqu’à l’adoption du code de la nationalité par l’ordonnance du 19 octobre 1945 qui en atténue légèrement la sévérité. Le texte va même jusqu’à prévoir que, lorsque la déchéance de la nationalité sera prononcée – sur la base des dispositions ainsi validées – à l’encontre d’une personne qui s’était vue retirer la nationalité française par Vichy, donc en vertu de la loi du 22 juillet 1940 pourtant déclarée invalide, les effets de cette déchéance remonteront à la date de la mesure de retrait ! Ce qui revient à entériner les choix de Vichy et à admettre que le régime honni a pu, à juste titre, considérer certains étrangers naturalisés comme des « mauvais Français ». Le rejet de l’œuvre de Vichy est décidément bien sélectif. Et l’on voit ici à quel point la méfiance envers les étrangers reste vivace à la Libération ».

En guise de conclusion, citons ces extraits d’une interview de Claire Zalk (chargée de recherches au CNRS (IHMC) à la revue « Vie des Idées ».

« Si l’on privilégie une analyse d’un point de vue législatif, l’histoire des dénaturalisations prend fin le 24 mai 1944. C’est alors que l’ordonnance du Comité français de libération nationale abroge la loi du 22 juillet 1940 et met un terme juridique aux retraits de nationalité (…). Tous les décrets de retraits de nationalité pris par Vichy sont donc annulés.
Est-ce à dire que les dénaturalisés sont alors automatiquement réintégrés dans la nationalité française ? Les choses ne sont pas si simples. L’ordre juridique n’est pas automatiquement suivi d’actes matériels. Si les dénaturalisés avaient été convoqués pour être notifiés des décrets de retrait de nationalité et avoir à remettre leurs papiers d’identité aux autorités, on ne leur notifie pas systématiquement, en retour, le fait qu’ils sont redevenus français. De nombreuses cartes d’identité restent ainsi échouées dans les dossiers d’archives, jamais récupérées par leurs propriétaires, oubliés, morts ou disparus ».

Les quelques documents accessibles par internet grâce à la base "Dénat" de France-Archives concernant les douze déportés du convoi du 6 juillet 1942 dit des "45 000", spoliés de leur nationalité française, nous amènent à confirmer que les procédures de réexamen de leurs déchéances de nationalité n'avaient pas pour objet d'informer les deux survivants et les familles de leur dix autre camarades morts à Auschwitz, du recouvrement de leur nationalité française. Tous et toutes ont dû faire des démarches.
Natale Passeri
Recouvrement des décrets de naturalisation : les démarches de Madeleine Passeri 


Le 3 mai 1945, Madeleine Passeri écrit au Garde des Sceaux afin de porter à sa connaissance «que les décrets de naturalisation de mon mari ainsi que le mien, m’ont été retirés par le commissaire de police de Briey le 9 octobre 1942, et que depuis, ils ne m’ont pas été restitués. Lors de la distribution des tickets de rationnement à la mairie, on me fait des difficultés en raison que je ne puis présenter mon décret de naturalisation. J’ai adressé une réclamation à la Préfecture de Nancy voici quelques mois, et il m’a été répondu que je devais m’adresser à vous. 

Aussi je vous adresse la présente en vous priant de vouloir bien prendre ma demande en considération. Les décrets de naturalisation m’ont été retirés à la suite de l’arrestation de mon mari, inculpé d’activités Communistes. Mon mari a été arrêté le 20 Février 1942, puis dirigé sur le Camp de Concentration de Compiègne, et ensuite déporté en Allemagne. Depuis, je suis sans nouvelle de lui et j’ignore s’il est encore en vie. Ce décret avait été établi en même temps que celui de mon mari et devait vraisemblablement porter le même numéro. Je vous donne mon identité complète nécessaire à la recherche de mon dossier. Madame PASSERI Natale, née Giustiniani Maddalena, née le » etc…

Le 23 juin 1945, le Garde des seaux fait envoyer au Préfet de Meurthe-et-Moselle un bordereau pour ampliations (copies authentifiées d’un acte administratif) de l’acte de naturalisation de Natale Paseri, sa femme leurs enfants. Dans la colonne observations on lit : « pour restitution aux intéressés contre récépissé à me faire parvenir dans le moindre délai (comme suite à la demande de madame Passeri du 3/5/1945) ».
Madeleine Paseri signe au bas du bordereau officiel « Reçu les pièces indiquées ci-dessus. Homécourt  le 11 juillet 1945 » (base Dénat, Passeri Natale, doc 39).

 

Le réexamen des dossiers

le réexamen en 1945 des retraits de nationalité aboutit soit au maintien du retrait, soit au « classement ». Il faudra que les intéressés réclament les documents leur permettant de prouver qu’ils sont bien naturalisés !

  • Sur une une fiche conservée dans la base Dénat, datée du 31 janvier 1945, sans titre, mais qui émane manifestement d’une commission examinant la déchéance de nationalité, il est indiqué pour Amadéo Cavalli, après son numéro de dossier, son nom et prénom, ses dates de naturalisation et de retrait de nationalité  est indiqué dans la rubrique « Observations : « 5 enfants. On ne lui reprochait que ses opinions politiques (cf rapport du Préfet de Meurthe et Moselle du 11/41). Pas de condamnation ». proposition : de classer. Approuvé. Signature« .

    On pourrait logiquement penser que ce « classement » aboutirait à un texte affirmant le recouvrement de la nationalité française, compte tenu de l’ordonnance du 24 mai 1944 du Comité Français de Libération Nationale qui abroge la loi du 22 juillet 1940 et met un terme juridique aux retraits de nationalité. Mais le constat, c’est qu’il se contente d’entériner ou non le retrait de nationalité. Aucune mention d’une information aux intéressés ou à leurs ayant droits. 

On trouve les mêmes ambiguïtés sur la fiche de révision de Pierre Lana en date du 26 décembre 1944. On y trouve mention des causes de sa déchéance de nationalité française, « emprisonné plusieurs fois pour activités subversives », et ajouté avec une autre écriture, « par les autorités allemandes » (il a pourtant été arrêté par la gendarmerie française), puis « activité communiste (rapport du préfet du Doubs du 13-1-43). » On notera qu’à cette date, Pierre Lana est décédé depuis 4 mois à Auschwitz .
La fiche conclut  par « proposition : classer« . Et le 12 janvier 1945 sont ajoutées les mentions  « bons renseignements sur la conduite et la moralité, pas de condamnation, Classer ».
On ne peut que souligner l’ambiguïté de cette formulation de « classement », alors même que l’ordonnance du 24 mai 1944 du Comité français de libération nationale a abrogé la loi du 22 juillet 1940, la loi vichyste sur laquelle s’appuyaient tous les retraits.

  • Nous savons par plusieurs courriers datant de 1947 et 1948 envoyés par Richard Girardi au Ministre de la santé publique et de la population, à Paris, afin d’obtenir un extrait d’acte de naissance dont il a besoin pour son mariage (et que les autorités italiennes, considérant qu’il est français, n’ont de ce fait pas à lui fournir l’extrait de naissance), extrait qu’il avait fourni lors de sa naturalisation. Les autorités françaises répondent alors que cette pièce ne figure pas dans son dossier de naturalisation. On sait seulement que Richard Girardi a pu se marier.

  • Nous savons également, par la base Dénat, que l’épouse de Jacques Grynberg, Malka, obtient  en octobre 1968 la francisation de son prénom de Malka en Marie, après de nombreux courriers et déplacements au Ministère. Dans la mesure où cette procédure de francisation du prénom ou du nom ne peut intervenir que 6 mois après le recouvrement de la nationalité française (disposition reprise dans l’article 24 de la loi de 2022), elle avait donc bien pu recouvrer la nationalité dont elle avait été déchue par Vichy en même temps que son mari.

Sources

  • « Rôle du préfet, de ses services et des maires dans l’instruction des dossiers de dénaturalisation : l’exemple de la Meurthe-et-Moselle ». Jean-Claude Magrinelli.
  • Courriel de M. Jean-Pierre Bohin (juillet 2021) à propos de Pierre Lana. 
  • Les dénaturalisés de Vichy / base Dénat France-Archives / 2023

Claudine Cardon-Hamet et Pierre Cardon

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