Douze « 45.000 » dénaturalisés par Vichy

 

Dès le 22 juillet 1940, l’État français, s’inscrivant dans un long processus commencé fin 1938 avec les décrets-lois Daladier du 17 septembre 1939 qui demande aux préfets de dresser la liste « des étrangers ou étrangères indésirables, suspects au point de vue national ou dangereux pour l’ordre public, en vue de leur internement éventuel », a décrète le réexamen de toutes les naturalisations accordées depuis 1927.

Pour Jean-Claude Magrinelli, chercheur au CRIDOR, il « entend, sinon débarrasser le pays des étrangers « indésirables », du moins les placer sous contrôle étroit et, pour les plus dangereux, les priver de la citoyenneté française qu’ils auraient pu acquérir. L’anticommunisme va de pair ici avec la xénophobie ».
« Un fichier a été produit par le bureau du Sceau, officiellement chargé du secrétariat des commissions de révision (qui étaient quant à elle rattachées au secrétariat général du gouvernement). Le bureau du Sceau devait aussi mettre à la disposition de la commission cinq magistrats et une vingtaine de commis ou dactylographes. La majeure partie des fonctionnaires du Sceau avaient d’ailleurs pour mission entre 1940 et 1944 de rechercher, préparer et présenter aux magistrats rapporteurs les dossiers de naturalisation devant être soumis à la commission de révision » (Archives nationales).

A  partir de novembre 1940, les services de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle recensent les étrangers ou français naturalisés potentiellement « indésirables » : ils mentionnent souvent « meneur de grèves » ou « s’est fait remarquer dans les grèves » ou « a refusé les heures supplémentaires ». Figurent dans la liste d’Auboué : Gino Parentelli, Mario Tinelli, Davide Foggi, Cleto Gervasi, Diulio Imolesi, Alfredo Pagnoni, des militants particulièrement visés par la répression en 1942. 

Le gouvernement de Vichy, par onze décrets signés Philippe Pétain, retire la nationalité française à onze français d’origine étrangères du convoi du 6 juillet 1942,  onze parmi la centaine de français naturalisés du convoi et les plus de 15000 personnes concernées en France jusqu’en mai 1944.
La procédure entraîne automatiquement la « dénaturalisation » des épouses et des enfants, avec des conséquences directement pénalisantes, car pour les familles des déportés, cela signifie la fin de l’accès automatique aux aides et allocations familiales, carte de priorité aux mères de familles nombreuses, allocation de salaire unique issue de la loi de juillet 1939 dite « allocation de la mère au foyer »…

Pour ce qui concerne le convoi des « 45.000 », qui comporte de nombreux militants syndicalistes ou communistes d’origine étrangère et plusieurs naturalisés ainsi que 53 Juifs déportés en tant que tels, seuls quatorze dossiers ont été présentés par  trois préfets (un dossier en Seine-et-Oise, un dans le Doubs et onze en Meurthe-et-Moselle, tous français d’origine italienne, communistes ou syndicalistes) aboutissant à des radiations. Cinq autres dossiers présentés par la préfecture de Meurthe-et-Moselle semblent avoir été rejetés selon Jean-Yves Magrinelli.
La radiation de Jacques Grynberg est prise directement par la commission nationale qui a perdu sa trace depuis sa naturalisation  à Strasbourg. Ingénieur chimiste à Honfleur il a été arrêté comme otage Juif le premier mai 1942 : il est radié en mai 1944 alors qu’il est mort à Auschwitz depuis presque deux ans !

Bolognini Angelo : Né le 2 mai 1913 à Sotto il Monte, Italie. Naturalisé français le 26 novembre 1933 par décret collectif. Retrait de nationalité : Décret du 5 mai 1943. Résidence : Meurthe-et-Moselle.

Bonazzoli Cipriano : Né le 11 août 1890 à Drizzona, Italie. Naturalisé français le 22 juillet 1930 par décret. Retrait de nationalité : Décret du 14 octobre 1941, publié au Journal officiel du 18 octobre 1941, après examen au cours de la séance n° 272 du 16 mai 1941 par la commission 2. Résidence : Meurthe-et-Moselle.

Carattoni Guiseppe : Né le 10 juin 1915 à San Marin (République de San Marino). Naturalisé français le  2 avril 1940 par décret.. Retrait de nationalité : Décret du 20 août 1942, publié au Journal officiel du 27 août 1942, après examen au cours de la séance n° 576 du 23 janvier 1942 par la commission 2. Résidence : Meurthe-et-Moselle.

Cavalli Amadéo :  né le 26 juin 1899 à Valstagna, Italie. Naturalisé français  le 13 février 1936 par décret. Retrait de nationalité : Décret du 3 août 1942, publié au Journal officiel du 18 août 1942, après examen au cours de la séance n° 482 du 20 novembre 1941 par la commission 2. Résidence : Meurthe-et-Moselle.

Corgiatti, Antoine Dominique : Né le 16 mai 1897 à La Londe les Maures, France. Naturalisé français le 13 juillet 1932 par décret. Retrait de nationalité : Décret du 20 mars 1942, publié au Journal officiel du 27 mars 1942, après examen au cours de la séance n° 431 du 16 octobre 1941 par la commission 1. Résidence : Meurthe-et-Moselle.

Getti Renaldo :  Né le 25 novembre 1912 à Longlaville, France. Naturalisé français le 16 mars 1929 par déclaration. Retrait de nationalité : Décret du 31 décembre 1942. Résidence : Meurthe-et-Moselle.

Girardi Ricardo : 25 février 1921 à Turin, Italie. Naturalisé français le 21 décembre 1939 par décret. Dossier de naturalisation : 24561 X 39 (conservé aux Archives nationales sous la cote 19770900/252). Retrait de nationalité par le décret du 7 septembre 1943, publié au Journal officiel du 9 septembre 1943, après examen au cours de la séance n° 936 du 11 janvier 1943 par la commission 3.

Grynberg Jacques : né le 22 octobre 1897 à Lodz (Pologne). Naturalisé français (JO du 13 novembre 1928). Retrait de nationalité par le décret du 4 mai 1944, publié au Journal officiel du 13 mai 1944, après examen au cours de la séance n° 1143 du 15 octobre 1943 par la commission 1.

Lana Pierre : Né le 4 octobre 1897 à Fomarco, (Italie). Naturalisé français  le 30 décembre 1936 par décret. Dossier de naturalisation : 5944 X 36 (conservé aux Archives nationales sous la cote 19770888/214). Retrait de nationalité : Décret du 20 mars 1942, publié au Journal officiel du 31 mars 1942. Résidence : Doubs.

Nicolazzo Arduino : né le 22 juin 1900 à Schio (Italie). Naturalisé français le 15 juin 1931 par décret. Retrait de nationalité : Décret publié le 7 novembre 1940. Résidence : Seine-et-Oise.

Passeri Natale : né le 29 décembre 1898 à Gualdo Tadino (Italie). Naturalisé par le décret du 12 mars 1929. Retrait de nationalité Décret du 3 août 1942, publié au Journal officiel du 18 août 1942, après examen au cours de la séance n° 485 du 21 novembre 1941 par la commission 2.

Vanin, Angelo, Bruno : Naissance : 12 avril 1920 (Cismon, Italie). Naturalisé français le 27 juin 1935 par décret. Retrait de nationalité : Décret du 3 août 1942, publié au Journal officiel du 19 août 1942, après examen au cours de la séance n° 526 du 18 décembre 1941 par la commission 2.

Renaturalisés ?

On lira ici des extraits de l’article intitulé « Les mauvais Français du maréchal » par Danièle Lochak, Professeur de droit à l’Université Paris X Nanterre, Présidente du Gisti

À la Libération, l’essentiel de cette législation va être abrogé : l’essentiel, mais pas l’intégralité ; et à un rythme variable. (….) le premier texte à être abrogé est la loi du 23 juillet 1940, que l’ordonnance du 18 avril 1943 – prise, donc, par le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) siégeant encore à Alger – répute n’avoir jamais existé : les personnes ayant été l’objet d’une mesure de déchéance en application de ce texte sont réintégrées de plein droit dans la nationalité française. »Il faut attendre un peu plus longtemps pour que soit abrogée la loi du 22 juillet 1940, par une ordonnance du 24 mai 1944, qui déclare cette loi et les suivantes « nulles et de nul effet ». En revanche, cette même ordonnance valide la loi du 16 juillet 1940 relative à la procédure de déchéance de la qualité de Français : ce texte restera effectivement en vigueur jusqu’à l’adoption du code de la nationalité par l’ordonnance du 19 octobre 1945 qui en atténue légèrement la sévérité. Le texte va même jusqu’à prévoir que, lorsque la déchéance de la nationalité sera prononcée – sur la base des dispositions ainsi validées – à l’encontre d’une personne qui s’était vu retirer la nationalité française par Vichy, donc en vertu de la loi du 22 juillet 1940 pourtant déclarée invalide, les effets de cette déchéance remonteront à la date de la mesure de retrait ! Ce qui revient à entériner les choix de Vichy et à admettre que le régime honni a pu, à juste titre, considérer certains étrangers naturalisés comme des « mauvais Français ».Le rejet de l’œuvre de Vichy est décidément bien sélectif. Et l’on voit ici à quel point la méfiance envers les étrangers reste vivace à la Libération ».

En guise de conclusion citons ces extraits d’une interview de Claire Zalk (chargée de recherches au CNRS (IHMC) à la revue « Vie des Idées ».

« Si l’on privilégie une analyse d’un point de vue législatif, l’histoire des dénaturalisations prend fin le 24 mai 1944. C’est alors que l’ordonnance du Comité français de libération nationale abroge la loi du 22 juillet 1940 et met un terme juridique aux retraits de nationalité (…). Tous les décrets de retraits de nationalité pris par Vichy sont donc annulés. Est-ce à dire que les dénaturalisés sont alors automatiquement réintégrés dans la nationalité française ? Les choses ne sont pas si simples. L’ordre juridique n’est pas automatiquement suivi d’actes matériels. Si les dénaturalisés avaient été convoqués pour être notifiés des décrets de retrait de nationalité et remettre leurs papiers d’identité aux autorités, on ne leur notifie pas systématiquement, en retour, le fait qu’ils sont redevenus français. De nombreuses cartes d’identité restent ainsi échouées dans les dossiers d’archives, jamais récupérées par leurs propriétaires, oubliés, morts ou disparus.

Faute de documents accessibles par internet et de témoignages des familles ou des deux seuls rescapés, Bruno Vanin et Richard Girardi, nous ignorons pour l'instant si les onze "45.000" de Meurthe et Moselle dénaturalisés par Vichy ont recouvré, ainsi que leurs familles, la nationalité française dont ils avaient été spoliés.

Sources

• « Rôle du préfet, de ses services et des maires dans l’instruction des dossiers de dénaturalisation : l’exemple de la Meurthe-et-Moselle ». Jean-Claude Magrinelli.
• Courriel de M. Jean-Pierre Bohin (juillet 2021) à propos de Pierre Lana. 
• Fichier central des « dénaturalisés de Vichy » (Archives nationales).

Claudine Cardon-Hamet et Pierre Cardon